1. Contenu et domaine d’application
Les conditions générales s’appliquent à toutes les commandes du maître d’ouvrage. La commande emporte adhésion aux présentes conditions, sous réserve des conditions particulières du devis.
Informations contractuelles
Conditions générales de vente
Synthèse de lecture. Le document contractuel complet fourni par Office de l’Habitat reste la référence.
Télécharger le document complet2. Conclusion du marché
Sauf mention contraire, l’offre est valable un mois. La commande devient définitive au retour de l’offre signée, accompagnée de l’acompte prévu.
3. Exécution des travaux
Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l’art et des DTU applicables. Les délais tiennent compte des autorisations, conditions du chantier, intempéries, imprévus et obligations du maître d’ouvrage.
4. Prix, travaux supplémentaires et paiements
La facturation correspond aux travaux exécutés. Les travaux non prévus font l’objet d’un avenant. Sauf disposition particulière, un acompte de 30 % est demandé à la commande.
5. Réception et garanties
La réception intervient à l’achèvement des travaux, avec ou sans réserve. Les garanties légales et, lorsqu’elles s’appliquent, les garanties commerciales sont précisées dans le document contractuel.
6. Données, contestations et rétractation
Le document détaille la protection des données, les voies de contestation et le droit de rétractation de quatorze jours applicable au consommateur dans les conditions légales.